Il a été l’un des acronymes les plus utilisés dans nos contrées en 2016 et fait toujours parlé de lui en ces premiers mois de 2017. Souvent associé à son compère le TAFTA, il a cependant un temps d’avance. En effet, le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), qui n’est autre qu’un accord commercial entre le Canada et l’Europe, a été soumis au vote des parlementaires européens le 15 février 2017. Des parlementaires qui ont validé par ce vote leur volonté de le voir mis en œuvre. Ce traité doit encore être approuvé par le Parlement canadien, avant son entrée en vigueur provisoire, probablement en avril. À noter qu’il va s’agir du premier accord bilatéral négocié par l’UE avec une grande puissance économique.
Une défiance qui n’est pas nouvelle
Plusieurs associations environnementales mais aussi des groupes de défense des consommateurs mettent en garde depuis un certain temps déjà contre les nuisances de ces deux traités. Précisons que le TAFTA (TransAtlantic Free Trade Agreement) est, quant à lui, un accord de libre-échange commercial entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Mais un accord qui ne semble pas prêt d’aboutir puisque Donald Trump, depuis son accession au pouvoir en Amérique, a tout simplement gelé les négociations avec l’Union européenne.
Revenons-en plutôt au CETA et aux implications concrètes de sa réalisation. Quels vont donc en être les conséquences pour les consommateurs européens, et bretons notamment ?
Un accord au profit des multinationales
En donnant un pouvoir très important aux multinationales, le traité remet en cause l’autonomie de l’Union européenne et de ses membres. Une remise en cause qui menace le principe de précaution européen qui permet de prendre des mesures visant à protéger les populations face à des risques potentiels, particulièrement dans le domaine alimentaire.
Tout d’abord, il est bon de savoir que le CETA va être appliqué de façon « provisoire » avant même que les Parlements des Etats membres soient consultés et puissent valider ou rejeter cet accord. Une application à marche forcée qui donne une idée de la volonté des instances dirigeantes européennes. De plus, l’adoption de nouvelles règles plus protectrices en matière d’alimentation par les élus des Etats membres risque fortement de se voir entraver par les nouveaux principes d’arbitrage juridique, les lobbies et autres multinationales disposant avec le CETA de davantage de poids dans les négociations via des tribunaux internationaux privés.
Harmonisation n’est pas amélioration
Quant à la volonté du traité d’harmoniser les normes sanitaires et environnementales entre les états, le risque d’une harmonisation à la baisse n’est pas à exclure. Par ailleurs, la volonté de réduire les droits de douane en particulier dans le secteur agricole ne laisse rien augurer de bon quant à la qualité des produits agricoles importés. Le risque à terme serait la mise en route d’un phénomène de concentration des entreprises agricoles afin qu’elles restent compétitives, ce qui pourrait parallèlement dégrader l’environnement et mettre un terme à la logique des circuits courts qui font leurs preuves depuis quelques temps, tant du côté des producteurs que des consommateurs.
Des consommateurs défiants à juste titre
Côté consommateurs justement, la confiance de ces derniers est déjà fragile vis-à-vis de l’alimentation mais pourrait être mise à mal encore un peu plus avec ces différentes importations. Qui sera réellement rassuré en voyant de la viande canadienne proposée à la vente ? Quels sont donc les exigences sanitaires pour les éleveurs canadiens ? La liste des exemples de ce genre est longue.
Enfin, l’harmonisation des normes prévues dans le CETA aura aussi des conséquences sur les choix à faire en ce qui concerne les OGM et les pesticides. En prenant le cas glyphosate, désherbant soupçonné d’être cancérigène, nous nous apercevons qu’en cas de mise en application de l’accord de libre-échange, son interdiction par les législations des Etats membres de l’UE deviendrait presque impossible.
