CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site karantezvro.bzh de la société KARANTEZ VRO, dans la limite des stocks disponibles. La société KARANTEZ VRO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site karantezvro.bzh est destinée à tous les acheteurs résidants uniquement dans les pays référencés sur le site internet, notamment dans les listes déroulantes lors du processus de paiement ou d’inscription.

Pour des raisons logistiques, les créations de comptes clients ou ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

Concernant les mineurs et la capacité juridique :

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Concernant l’abus d’alcool :

L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société KARANTEZ VRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Le paiement des commandes s’effectue en euros.

La société KARANTEZ VRO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix:

– Paiement par virement bancaire :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société KARANTEZ VRO, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société KARANTEZ VRO expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

– Paiement sécurisé par carte bancaire via le système STRIPE :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte de crédit ».

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont indiquées au client au moment de l’étape du paiement de sa commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Stripe hébergé aux États-Unis et dont les conditions générales de vente peuvent être lues ici : https://stripe.com/terms.

Stripe utilise le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur nos serveurs informatiques. Avec Stripe vos informations financières ne sont jamais communiquées à des organismes tiers.

Lorsque vous procédez au paiement sur notre site, toutes les informations sont protégées par le protocole HTTPS. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Puis une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par la société KARANTEZ VRO sur l’adresse mail communiquée par le client lors de son inscription sur le site karantezvro.bzh.

Les données enregistrées et conservées par le site karantezvro.bzh constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par stripe constituent la preuve des transactions financières.

L’éditeur du site karantezvro.bzh n’étant pas responsable du site stripe.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le client des conséquences d’une mauvaise utilisation de stripe.com de sa part, ni de l’inaccessibilité de ces sites si l’éventualité venait à se présenter.

Informations sur le paiement par carte bancaire :

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société KARANTEZ VRO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société KARANTEZ VRO, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact((@))karantezvro.bzh

Le client garantit à la société KARANTEZ VRO qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site karantezvro.bzh.

KARANTEZ VRO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

KARANTEZ VRO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

La société KARANTEZ VRO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client. KARANTEZ VRO remboursera le client de la somme correspondante dans un délai maximal de 30 jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme correspondante sur le compte bancaire du client ou par chèque.

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la zone appropriée lors de la finalisation de la commande. Ces livraisons ne peuvent être effectuées que dans les zones géographiques couvertes par au moins un mode de livraison. Le client dispose de différentes possibilités concernant le mode de livraison :

– À domicile via COLISSIMO La Poste :

Service de livraison avec suivi, remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont compris entre 48 et 72 heures (jours ouvrés) à partir du dépôt à la Poste du colis. Délais valables uniquement pour la France métropolitaine ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société KARANTEZ VRO pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société KARANTEZ VRO.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr.

– En point retrait via COLISSIMO Point Retrait :

Avec Colissimo Point Retrait vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis :

– à La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 10 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine. Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif compris entre 48 et 72 heures (jours ouvrés) à partir du dépôt à la Poste du colis. Délais valables uniquement pour la France métropolitaine ; et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d’identité du destinataire. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr.

– en relais Pickup, vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif compris entre 48 et 72 heures (jours ouvrés) à partir du dépôt à la Poste du colis. Délais valables uniquement pour la France métropolitaine ; vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d’identité du destinataire. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr.

– en consigne Pickup Station, vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…), ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports).

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif compris entre 48 et 72 heures (jours ouvrés) à partir du dépôt à la Poste du colis. Délais valables uniquement pour la France métropolitaine ; vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr.

Pour les envois à l’international, la distribution en bureau de poste, en relais, en consigne s’effectue conformément aux règles applicables dans le pays de destination.

– Mondial Relay : 

L’acheteur choisit un relais près de son domicile ou de son lieu de travail. Ce Point Relais est chez un commerçant et le colis est retirable aux heures d’ouverture du commerce en question à tout moment de la journée. Le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d’identité du destinataire. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour récupérer le colis au Point Relais choisit, à défaut de quoi il sera retourné à la société KARANTEZ VRO.

Cette solution apporte une grande flexibilité au client. Le réseau Mondial Relay propose 5300 Points Relais à travers la France mais aussi en Belgique et au Luxembourg : choisissez le Point Relais qui vous convient, notez les horaires d’ouverture de celui-ci et dès que votre colis est disponible chez le commerçant vous en serez informé immédiatement. Livraison entre 4 et 7 jours pour les colis vers la France Métropolitaine.

Complément sur la livraison :

KARANTEZ VRO se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment, ce changement ne s’appliquera qu’aux commandes passées après le changement.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de sa commande. La société KARANTEZ VRO ne se porte pas responsable en cas d’erreur de saisie du client dans son adresse de livraison et de facturation.

KARANTEZ VRO ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société KARANTEZ VRO, doivent être formulées par mail à contact@karantezvro.bzh dans un délai de sept jours maximum à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis et les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société KARANTEZ VRO qui demandera tous les justificatifs y afférents (photos notamment). A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.

La société KARANTEZ VRO traitera la demande et informera le client de sa décision par mail. Le client renverra alors le colis par la Poste à la société KARANTEZ VRO. Le client prendra soin de faire tamponner la preuve du dépôt du colis à la Poste et la conservera. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine neuf et non ouvert à l’adresse suivante :

KARANTEZ VRO 6, boulevard Clémenceau 22000 SAINT-BRIEUC

Si le retour est effectué et qu’un délai de dix jours à compter de la réception du colis est dépassé, ou si le ou les produits ne sont pas retournés dans l’état décrit précédemment alors le retour sera considéré comme annulé et le client doit conserver les produits.

Si les conditions nécessaires à un renvoi sont remplies, le client recevra le produit manquant ou sera remboursé de la valeur du produit dans un délai maximum de 14 jours par virement bancaire ou par chèque. Dans le cas où les conditions de renvoi ne seraient pas remplies, le client ne pourra pas réclamer de remboursement.

Tous les produits fournis par la société KARANTEZ VRO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société KARANTEZ VRO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par message électronique à l’adresse contact@karantezvro.bzh dans un délai de trente jours après livraison.

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

La société KARANTEZ VRO dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Toute obligation de la société KARANTEZ VRO se trouvera suspendue de plein droit en cas de force majeure, du fait d’un tiers, ou de tout autre événement non imputable à la société (et notamment mais non exclusivement : réduction ou arrêt de la production de l’approvisionnement, interruption des moyens de communication ou de transport, événement climatique contraignant l’activité de la société).

L’ensemble des contenus du site karantezvro.bzh (textes, illustrations, photographies et autres) sont protégés au titre du droit d’auteur et au titre de la propriété intellectuelle et sont, de ce fait, la propriété exclusive de la société KARANTEZ VRO.

À ce titre, et à défaut d’une autorisation écrite de la société KARANTEZ VRO, toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, d’un de ces éléments est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées en conformité avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

L’utilisateur peut exercer ce droit par mail à l’adresse contact@karantezvro.bzh ou par courrier à l’adresse suivante :

KARANTEZ VRO 6, boulevard Clémenceau 22000 SAINT-BRIEUC

Nous tenons à préciser que l’ensemble des informations ou des fichiers susceptibles d’être collectés sur le site karantezvro.bzh sont exclusivement destinés au traitement des demandes des clients par la société KARANTEZ VRO.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du client et du lieu de conclusion du contrat. Le client reconnaît que les communications et registres informatisés du site karantezvro.bzh seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. Par ailleurs, le client peut s’adresser directement à la société KARANTEZ VRO par mail à contact@karantezvro.bzh pour tenter de trouver une solution amiable.